Un dépassement compris entre 30 et 39 km/h vous vaut une contravention de 4e classe : 135 euros d’amende et 3 points en moins. Sur un permis probatoire qui démarre à 6 points, la moitié du capital part d’un coup. Et la sanction ne s’arrête pas là : ce seuil de 3 points déclenche la fameuse lettre 48N et un stage de sensibilisation obligatoire. Voici le détail, le calcul réel de l’excès et les conséquences sur votre permis.
Amende, points et stage : la sanction d’un excès de 30 km/h en permis probatoire
Le Code de la route ne prévoit pas de barème séparé pour les conducteurs novices. L’amende et le retrait de points restent identiques à ceux d’un conducteur confirmé. La différence tient au capital de points : 6 au départ, 8 après un an sans infraction, 9 en conduite accompagnée.
L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros. Elle tombe à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours (30 jours pour un avis électronique) et grimpe à 375 euros passé 45 jours. Devant le tribunal, elle peut atteindre 750 euros.
| Excès de vitesse | Amende forfaitaire | Points retirés | Stage obligatoire |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 68 € (hors agglo) ou 135 € | 1 point | Non |
| Entre 20 et 29 km/h | 135 € | 2 points | Non |
| Entre 30 et 39 km/h | 135 € | 3 points | Oui |
| Entre 40 et 49 km/h | 135 € | 4 points | Oui |
| 50 km/h et plus | 1 500 € max | 6 points | Oui |
Le retrait devient effectif au paiement de l’amende, pas au moment du flash. Ces 3 points reviennent seuls après 3 ans sans nouvelle infraction.
Le calcul de l’excès de vitesse pour un jeune conducteur
Voilà le piège que la plupart des articles passent sous silence. Pendant la période probatoire, l’article R413-5 du Code de la route vous impose des vitesses maximales abaissées :
- 110 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h
- 100 km/h sur une autoroute limitée plus bas et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein
- 80 km/h sur toutes les autres routes
L’excès se calcule sur votre limite personnelle, pas sur celle du panneau. Un conducteur flashé à 145 km/h sur une autoroute à 130 commet un excès de 15 km/h une fois la marge technique déduite. Le jeune permis, lui, dépasse sa propre limite de 110 km/h de 28 km/h. Il frôle la tranche des 3 points là où l’autre en perd un seul.
Les radars retranchent une marge technique de la vitesse mesurée : 5 km/h jusqu’à 100 km/h, puis 5 % au-delà. C’est cette vitesse retenue qui sert de référence, jamais celle affichée au flash.
La lettre 48N et le stage obligatoire dans les 4 mois
Perdre 3 points ou plus en période probatoire déclenche une procédure automatique. Le ministère de l’Intérieur vous envoie un courrier recommandé, la lettre 48N, qui vous oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le déroulé tient en quelques étapes :
- Vous recevez la 48N après l’enregistrement effectif du retrait, souvent plusieurs semaines après l’infraction
- Vous disposez de 4 mois pour effectuer le stage, à vos frais
- Le stage dure 2 jours et vous restitue jusqu’à 4 points, dans la limite de votre capital probatoire
- Sur présentation de l’attestation de suivi, vous obtenez le remboursement de l’amende forfaitaire
Ignorer cette convocation coûte cher : 135 euros supplémentaires et une suspension de permis jusqu’à 3 ans. Attention au calendrier : partir en stage avant que les points soient réellement décomptés ne sert à rien. Vérifiez votre solde sur MesPointsPermis avant de réserver.
Risquez-vous une suspension ou une invalidation du permis ?
Entre 30 et 39 km/h, les forces de l’ordre ne retiennent pas votre permis sur place. La rétention immédiate démarre à 40 km/h de dépassement. En pratique, l’affaire se règle par le paiement de l’amende et le stage.
Le tribunal reste une possibilité théorique. L’article R413-14 autorise le juge à prononcer des peines complémentaires : suspension jusqu’à 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules, stage à vos frais. Ce scénario concerne surtout les conducteurs qui cumulent d’autres infractions le même jour.
L’invalidation guette ailleurs. Avec 6 points au compteur et 3 en moins, il vous reste 3 points. Un second excès de la même tranche, une conduite avec le téléphone à la main, un feu grillé : le solde tombe à zéro et le permis est annulé. Un cumul d’infractions représente le vrai danger, pas l’excès isolé. Rouler prudemment pendant les 12 mois qui suivent devient votre meilleure assurance.
