L’accompagnateur ne pose pas les mains sur le volant. La loi le traite pourtant comme un conducteur à part entière : son seuil d’alcoolémie toléré reste fixé à 0,5 gramme par litre de sang, exactement comme n’importe quel automobiliste confirmé. Un dépassement expose aux mêmes sanctions qu’au volant, contrôle inclus.
0,5 g/L : le seuil imposé à l’accompagnateur
Le taux maximal autorisé pour l’accompagnateur reste fixé à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Cette limite correspond à un verre d’alcool standard, pas plus. Elle s’applique dès que le permis de conduire de l’accompagnateur dépasse cinq ans d’ancienneté, condition posée avec l’accord de l’assureur pour encadrer un apprenti conducteur. Un deuxième verre suffit souvent à franchir la limite. Cette condition d’ancienneté n’est qu’une des règles propres à la conduite accompagnée : chaque formule impose son propre âge minimum à l’élève.
L’accompagnateur, un conducteur comme un autre
La loi considère l’accompagnateur comme un conducteur à part entière, même assis côté passager. Il doit rester en état de reprendre le volant à tout instant si l’élève commet une erreur ou perd ses moyens. Cette exigence justifie un contrôle d’alcoolémie identique à celui d’un automobiliste classique : éthylotest en premier lieu, puis éthylomètre en cas de doute. Les forces de l’ordre s’appuient sur les articles L.234-1 à L.234-14 et R.234-1 à R.234-8 du Code de la route pour mener ces vérifications, pendant un trajet en conduite accompagnée comme à tout autre moment. Ce rôle de conducteur suppléant, avec ses obligations strictes, n’existe pas de la même façon dans toutes les formules d’apprentissage : la conduite supervisée répond à des règles différentes.
Deux seuils, une même vigilance : 0,5 g/L pour l’accompagnateur, 0,2 g/L pour l’élève au volant.
Les sanctions si le seuil est dépassé
Le dépassement déclenche des sanctions graduées, différentes selon qui se trouve derrière le volant au moment du contrôle.
| Profil | Taux d’alcool | Sanctions |
|---|---|---|
| Élève en période probatoire | Dès 0,2 g/L | Amende de 135 €, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu’à 3 ans, repassage des examens si l’infraction survient en première année |
| Accompagnateur | De 0,5 à 0,79 g/L | Contravention de 4ᵉ classe : amende de 135 €, retrait de 6 points, immobilisation possible du véhicule |
| Accompagnateur | À partir de 0,8 g/L | Délit : amende jusqu’à 4 500 €, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, suspension ou annulation du permis, stage de sensibilisation obligatoire |
Une infraction de l’accompagnateur ne reste jamais confinée à sa propre fiche de points. Le livret d’apprentissage de l’élève garde une trace de l’incident, ce qui retarde parfois le passage à l’examen. Les primes d’assurance grimpent aussi dans la foulée. L’alcool reste impliqué dans près de 30 % des accidents mortels sur la route : mieux vaut désigner à l’avance un accompagnateur sobre pour tout le trajet plutôt que risquer ce genre d’engrenage.
